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Auteur(s) : Leroy, Jean-Dominique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Leroy, au nom d'une commission, sur le projet de loi concernant le rétablissement de la marque pour les condamnés. Séance du 12 nivôse [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an X

Description matérielle : In-8° , 14 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307997476

Notice n° :  FRBNF30799747