Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lerouge-Collinet, Gilles-Félix (1749-1818). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lerouge (de l'Aube), sur la résolution qui établit à Corbeil un tribunal de police correctionnelle. Séance du 27 prairial an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30797798m

Notice n° :  FRBNF30797798