Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Durrieux, Alcée (1819-1901). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Cour d'appel de Paris, 1re chambre.... Pour les obligataires des sociétés des lignes de l'Eure, contre le syndic de la faillite de la Compagnie des chemins de fer d'Orléans à Châlons, consultation... [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1887

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Factum

Autre(s) auteur(s) : France. Cour d'appel (Paris). Chambre (1). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307914730

Notice n° :  FRBNF30791473

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : Lenté, Frédéric (1833-1889). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Adhésion