Notice de collectivité
- Notice
France. Cour d'appel (Paris). Chambre (1) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Cour d'appel (Paris). 1re chambre
< France. Cour impériale (Paris). Chambre (1)
< France. Cour royale (Paris). Chambre (1)
< Cour d'appel de Paris. 1re chambre
< France. Cour d'appel (Paris). 1re chambre
< France. Cour impériale (Paris). Chambre (1)
< France. Cour royale (Paris). Chambre (1)
< Cour d'appel de Paris. 1re chambre
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb107530600
Notice n° :
FRBNF10753060
Création :
97/07/01
Mise à jour :
12/04/16
