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Auteur(s) : Lenoir-Laroche, Jean-Jacques (1749-1825). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lenoir-Laroche, sur la résolution du 28 frimaire dernier, relative aux dispenses du service militaire [Texte imprimé]. Séance du 12 nivôse an 7.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Nivose an 7 [janvier 1799].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 12 nivôse an VII = 1er janvier 1799

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307908568

Notice n° :  FRBNF30790856