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Auteur(s) : Lenoir-Laroche, Jean-Jacques (1749-1825)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lenoir-Laroche, sur une résolution du 16 floréal dernier, relative aux preuves de possession d'état que doivent rapporter les enfans nés hors du mariage depuis la loi du 12 brumaire an 2 [Texte imprimé]. Séance du 21 messidor an 6.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Thermidor an 6 [juillet-août 1798].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 23 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 21 messidor an VI = 9 juillet 1798

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lenoir-Laroche, sur une résolution du 16 floréal dernier, relative aux preuves de possession d'état que doivent rapporter les enfans nés hors du mariage depuis la loi du 12 brumaire an 2
- Transcription moderne du titre : Rapport fait par Lenoir-Laroche, sur une résolution du 16 floréal dernier, relative aux preuves de possession d'état que doivent rapporter les enfants nés hors du mariage depuis la loi du 12 brumaire an 2

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30790852w

Notice n° :  FRBNF30790852