Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : Chevalier-Lemore, Gaspard (1768-1838)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Députés. Opinion de M. Chevalier Lemore ... sur la proposition tendant à abroger l'article 11 de la loi du 9 novembre 1815, prononcée dans la séance du 23 février 1818 [Texte imprimé]

Publication : . - (Paris,) : impr. de Le Normant, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 16 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Notice n° :  FRBNF30788852