Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lemoine-Desforges, Toussaint-François  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemoine-Desforges,... sur la résolution du 26 fructidor an VII, portant établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Rennes. Séance du 13 vendémiaire an VIII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8° , 12 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30788128t

Notice n° :  FRBNF30788128