Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lemoine-Desforges, Toussaint-François  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemoine-Desforges,... sur la résolution du 26 ventôse dernier, relative aux frais de justice en matière criminelle. Séance du 18 germinal an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 22 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307881233

Notice n° :  FRBNF30788123