Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lemoine-Desforges, Toussaint-François  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemoine-Desforges,... sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents du 1er vendémiaire an VII, relative à l'interprétation de l'article VII, titre II, de la loi du 21 brumaire an V. (Code des délits et des peines pour les troupes de la République.) Séance du 8 frimaire an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30788121d

Notice n° :  FRBNF30788121