Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lemercier, Louis-Nicolas (1755-1849)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Commission du Conseil des Anciens. Discours prononcé par Lemercier de la Charente-Inférieure, en présentant un recueil d'observations du citoyen Croiszetière, juge au tribunal civil de la Charente-Inférieure, sur le Code criminel [Texte imprimé]. Séance du 28 frimaire an 8.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Nivose an 8 [décembre 1799-janvier 1800].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 28 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 28 frimaire an VIII = 19 décembre 1799. - Contient aussi : "Quelques observations sur diverses additions et réformes à faire lors de la révision de nos lois de police, correctionnelles, criminelles et pénales. Recueillies et rédigées par le citoyen G. J. C. Croiszetière, juge au tribunal civil du département de la Charente-Inférieure", daté de Saintes, 20 brumaire an VIII (11 novembre 1799)

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30786420d

Notice n° :  FRBNF30786420

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : Croiszetière, Gabriel-Jacques-Constantin (1752-1810)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Quelques observations sur diverses additions et réformes à faire lors de la révision de nos lois de police, correctionnelles, criminelles et pénales