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Auteur(s) : Lemercier, Louis-Nicolas (1755-1849). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemercier, (de la Charente-Inférieure,) sur la résolution du 7 prairial an 7, relative aux traitemens des greffiers et commis-greffiers près les tribunaux criminels et correctionnels [Texte imprimé]. Séance du 23 prairial an 7.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Prairial an 7 [juin 1799].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 23 prairial an VII = 11 juin 1799

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Opinion de Lemercier, (de la Charente-Inférieure,) sur la résolution du 7 prairial an 7, relative aux traitements des greffiers et commis-greffiers près les tribunaux criminels et correctionnels- : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemercier, (de la Charente-Inférieure,) sur la résolution du 7 prairial an 7, relative aux traitemens des greffiers et commis-greffiers près les tribunaux criminels et correctionnels

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30786409w

Notice n° :  FRBNF30786409