Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lemercier, Louis-Nicolas (1755-1849)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lemercier (de la Charente-Inférieure), au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Violand, Gauthier (de l'Ain) et Lemercier, sur une résolution du 29 pluviose an 7, relative aux demandes faites par les artistes des horlogeries nationales de Besançon, du Jura, de la Haute-Saone et du Mont-Terrible, d'être dispensés de l'exécution de la loi du 19 brumaire an 6, concernant la surveillance du titre et la perception des droits de garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent [Texte imprimé]. Séance du 12 ventose an 7.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Ventose an 7 [mars 1799].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 12 ventôse an VII = 2 mars 1799

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Rapport fait par Lemercier (de la Charente-Inférieure), au nom d'une commission spéciale, composée des représentants du peuple Violand, Gauthier (de l'Ain) et Lemercier, sur une résolution du 29 pluviôse an 7, relative aux demandes faites par les artistes des horlogeries nationales de Besançon, du Jura, de la Haute-Saône et du Mont-Terrible, d'être dispensés de l'exécution de la loi du 19 brumaire an 6, concernant la surveillance du titre et la perception des droits de garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent
- : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lemercier (de la Charente-Inférieure), au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Violand, Gauthier (de l'Ain) et Lemercier, sur une résolution du 29 pluviose an 7, relative aux demandes faites par les artistes des horlogeries nationales de Besançon, du Jura, de la Haute-Saone et du Mont-Terrible, d'être dispensés de l'exécution de la loi du 19 brumaire an 6, concernant la surveillance du titre et la perception des droits de garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30786406v

Notice n° :  FRBNF30786406