Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lemercier, Louis-Nicolas (1755-1849)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lemercier (de la Charente-Inférieure), au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Beerembroek, Barennes, Lemoine (de la Manche), Loisel (d'Ille-et-Vilaine), et Lemercier, sur la résolution du premier frimaire an 7 relative aux régime, police et administration des bacs et bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables [Texte imprimé]. Séance du 6 frimaire an 7.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Frimaire an 7 [novembre-décembre 1798].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 6 frimaire an VII = 26 novembre 1798

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lemercier (de la Charente-Inférieure), au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Beerembroek, Barennes, Lemoine (de la Manche), Loisel (d'Ille-et-Vilaine), et Lemercier, sur la résolution du premier frimaire an 7 relative aux régime, police et administration des bacs et bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables
- Transcription moderne du titre : Rapport fait par Lemercier (de la Charente-Inférieure), au nom d'une commission spéciale, composée des représentants du peuple Beerembroek, Barennes, Lemoine (de la Manche), Loisel (d'Ille-et-Vilaine), et Lemercier, sur la résolution du premier frimaire an 7 relative aux régime, police et administration des bacs et bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30786402g

Notice n° :  FRBNF30786402