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Auteur(s) : Lemercier, Louis-Nicolas (1755-1849)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Dernier rapport fait par Lemercier (de la Charente inférieure), au nom d'une commission, sur la résolution du 6 nivôse dernier, relative à une demande en indemnité des citoyens Trot & Mégevand, chefs de la manufacture nationale d'horlogerie de Besançon [Texte imprimé]. Séance du 2 brumaire an 7.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Brumaire an 7 [octobre-novembre 1798].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 2 brumaire an VII = 23 octobre 1798

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Dernier rapport fait par Lemercier (de la Charente-Inférieure), au nom d'une commission, sur la résolution du 6 nivôse dernier, relative à une demande en indemnité des citoyens Trot et Mégevand, chefs de la manufacture nationale d'horlogerie de Besançon
- : Corps législatif. Conseil des Anciens. Dernier rapport fait par Lemercier (de la Charente inférieure), au nom d'une commission, sur la résolution du 6 nivôse dernier, relative à une demande en indemnité des citoyens Trot & Mégevand, chefs de la manufacture nationale d'horlogerie de Besançon

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30786400s

Notice n° :  FRBNF30786400