Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lemercier, Louis-Nicolas (1755-1849). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemercier, député de la Charente-Inférieure, sur la résolution du 16 messidor an 5, relative aux accusés en démence [Texte imprimé]. Séance du 3 prairial, an 6.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Prairial an 6 [mai-juin 1798].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 3 prairial an VI = 22 mai 1798

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30786393b

Notice n° :  FRBNF30786393