Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lemercier, Augustin-Louis (Vte). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs, séance du 15 juin 1846. Rapport fait... par M. le vte Lemercier, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen de quatre projets de loi qui autorisent les villes d'Alençon, d'Évreux, du Mans et de Saintes, à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Crapelet, 1846

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session 1846. T. II, n° 105

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307862994

Notice n° :  FRBNF30786299