Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lejourdan, Étienne-Jean  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lejourdan (des Bouches-du-Rhône) sur la résolution du premier jour complémentaire, qui applique à quinze cantons... de l'Orne [la loi du] 24 messidor. Séance du 11 vendémiaire an 3 ["sic pour" 8] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30782574n

Notice n° :  FRBNF30782574