Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Le Grand, Jérôme (1746-1817)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission composee des représentans du peuple, Crété, Baudin, Régnier, Bordas, & du rapporteur, sur une résolution du 24 pluviose an 7, concernant un impôt sur le sel [Texte imprimé]. Séance du 29 pluviose an 6 [sic pour 7].

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Ventose an 7 [février-mars 1799].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 31 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - 29 pluviôse an VII = 17 février 1799

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission composee des représentans du peuple, Crété, Baudin, Régnier, Bordas, & du rapporteur, sur une résolution du 24 pluviose an 7, concernant un impôt sur le sel
- Transcription moderne du titre : Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission composée des représentants du peuple, Crété, Baudin, Régnier, Bordas, et du rapporteur, sur une résolution du 24 pluviôse an 7, concernant un impôt sur le sel

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307783641

Notice n° :  FRBNF30778364