Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Le Grand, Jérôme (1746-1817). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 27 fructidor, relative aux transferts des inscriptions de la dette consolidée [Texte imprimé]. Séance du 4 brumaire an 7.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Brumaire an 7 [octobre-novembre 1798].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 18 p., [2] f. de pl. dépl. (tableau) ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 4 brumaire an VII = 25 octobre 1798

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307783583

Notice n° :  FRBNF30778358