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Auteur(s) : Le Grand, Jérôme (1746-1817)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 27 fructidor, relative à la délivrance de bons au porteur en paiement des intérêts de la dette publique, à compter du second semestre de l'an 6 [Texte imprimé]. Séance du [ ] vendémiaire an 7.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Vendémiaire an 7 [octobre 1798].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 19 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 17 vendémiaire an VII (8 octobre 1798)

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30778356d

Notice n° :  FRBNF30778356