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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Le Grand, Jérôme (1746-1817)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission, sur la résolution du 28 thermidor, relative à la réémission de 25 millions de mandats territoriaux de 5 fr. pour le remboursement de la dette mobilisée [Texte imprimé]. Séance du 21 fructidor an 6.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Fructidor an 6 [septembre 1798].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 18 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 21 fructidor an VI = 7 septembre 1798


Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307783552

Notice n° :  FRBNF30778355



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