Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Le Grand, Jérôme (1746-1817). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Legrand, sur une résolution du premier messidor, qui établit la manière de se pourvoir contre les décisions du Conseil exécutif provisoire sur les prises maritimes [Texte imprimé]. Séance du 26 vendémiaire an 6.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Vendémiaire an 6 [octobre 1797].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 26 vendémiaire an VI = 17 octobre 1797

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307783494

Notice n° :  FRBNF30778349