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Auteur(s) : Le Grand, Jérôme (1746-1817)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Le Grand (député de l'Indre), sur la résolution du 28 frimaire, qui excepte du droit de patente les peintres, les médecins, &c. [Texte imprimé]Séance du 11 nivôse an 5.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Nivôse, an 5 [janvier 1797].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 11 nivôse an V = 31 décembre 1796

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30778348s

Notice n° :  FRBNF30778348