Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Le Grand, Jérôme (1746-1817). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité ecclésiastique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport et projet de décret présentés a l'Assemblée nationale, au nom du Comité ecclésiastique, par M. Le Grand. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791.

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : 12 avril 1791

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30778347f

Notice n° :  FRBNF30778347