Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Le Grand, Jérôme (1746-1817). Auteur du texte France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité ecclésiastique
Titre(s) : Projet de décret présenté par M. Le Grand. Au nom du Comité ecclésiastique. [Texte imprimé]
Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale [1791].)
Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire
Description matérielle : 2 p. ; in-8
Note(s) : Titre de départ. - 2 mars 1791
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb307783463
Notice n° : FRBNF30778346