Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Légier, Nicolas-Vincent (1754-1827)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Opinion de Légier sur le projet de loi concernant l'organisation du tribunal de cassation. Séance du 8 pluviôse an VIII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8° , 11 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307767937

Notice n° :  FRBNF30776793