Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Légier, Nicolas-Vincent (1754-1827)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Légier (des Forêts), sur le mode de perception des contributions. Séance du 3e jour complémentaire an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 11 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307767906

Notice n° :  FRBNF30776790