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Auteur(s) : Légier, Nicolas-Vincent (1754-1827)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Guyot-Desherbiers, Claude-Antoine (1745-1828)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Guyot-Desherbiers, Claude-Antoine (1745-1828)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport sur le roulement et le service des juges des tribunaux civils, criminels et de police correctionnelle fait par la Commission nommée à cet effet, composée des citoyens Guyot-Desherbiers, Favart et Légier. Séance du 6 brumaire an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Autre(s) auteur(s) : Favard de Langlade, Guillaume-Jean (1762-1831). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307767879

Notice n° :  FRBNF30776787