Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Légier, Nicolas-Vincent (1754-1827). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouvelle rédaction du projet de résolution présenté par Légier, sur les droits de greffe [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, brumaire an VII

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30776786z

Notice n° :  FRBNF30776786