Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Legagneur, Hubert Michel Fortuné (1797-1876). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs, séance du 27 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre, par M. le président Legagneur, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi qui autorisent un même nombre de villes à s'imposer extraordinairement ou à contracter des emprunts [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Crapelet, 1847

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses, session de 1847. T. V, n° 183

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30775485j

Notice n° :  FRBNF30775485