Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lefebvre-Cayet, Auguste (1748-1811)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 24 thermidor an VII, relative au régime hypothécaire. Séance du 9 brumaire an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 15 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307726423

Notice n° :  FRBNF30772642