Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ledanois, André-Basile (avocat)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Ledanois,... au nom d'une commission chargée d'examiner la résolution du 7 brumaire dernier, sur la répartition, l'assiette et le recouvrement de la contribution foncière. Séance du 3 frimaire an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 34 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30769443c

Notice n° :  FRBNF30769443