Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ledanois, André-Basile (avocat). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Ledanois,... sur la résolution du 4 prairial dernier, concernant les emprunts faits avec privilège ou hypothèque spéciale sur les rentes dues par l'État. Séance du 28 thermidor an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 11 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30769441p

Notice n° :  FRBNF30769441