Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ledanois, André-Basile (avocat)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapports faits par Ledanois, au nom de la commission... chargée d'examiner les résolutions du 6 floréal dernier, sur les réductions et décharges et sur la perception des contributions directes de l'an V. Séance du 30 prairial an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-4° , 22 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307694394

Notice n° :  FRBNF30769439