Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ledanois, André-Basile (avocat)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Ledanois, sur la résolution du 16 brumaire dernier, concernant les décrets des 3 et 4 brumaire de l'an IV. Séance du 13 frimaire an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 15 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30769437f

Notice n° :  FRBNF30769437