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Auteur(s) : Le Couteulx de Canteleu, Jean-Barthélemy (1746-1818)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lecouteulx, sur la résolution du [ ] floréal an 7, relative à la rectification du tarif des douanes [Texte imprimé]. Séance du 9 floréal an 7.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Floréal an 7 [avril-mai 1799].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 9 floréal an VII = 28 avril 1799

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307689127

Notice n° :  FRBNF30768912