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Auteur(s) : Le Couteulx de Canteleu, Jean-Barthélemy (1746-1818). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lecouteulx, sur une résolution du 9 pluviôse, relative aux traitemens des juges [Texte imprimé]. Séance du 8 ventose an 7.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Ventose an 7 [février-mars 1799].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 8 ventôse an VII = 26 février 1799

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lecouteulx, sur une résolution du 9 pluviôse, relative aux traitemens des juges
- Transcription moderne du titre : Opinion de Lecouteulx, sur une résolution du 9 pluviôse, relative aux traitements des juges

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30768909b

Notice n° :  FRBNF30768909