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Auteur(s) : Le Couteulx de Canteleu, Jean-Barthélemy (1746-1818)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lecouteulx, sur une résolution du 26 germinal an 6, concernant les reclamations des copartageans & coobligés solidaires, des cautions simples & solidaires poursuivis par les créanciers des émigrés, pour la portion des dettes dont la nation s'est chargée [Texte imprimé]. Séance du 2 thermidor an 6.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Thermidor an 6 [juillet-août 1798].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 2 thermidor an VI = 20 juillet 1798

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lecouteulx, sur une résolution du 26 germinal an 6, concernant les reclamations des copartageans & coobligés solidaires, des cautions simples & solidaires poursuivis par les créanciers des émigrés, pour la portion des dettes dont la nation s'est chargée
- Transcription moderne du titre : Opinion de Lecouteulx, sur une résolution du 26 germinal an 6, concernant les réclamations des copartageants et coobligés solidaires, des cautions simples et solidaires poursuivis par les créanciers des émigrés, pour la portion des dettes dont la nation s'est chargée

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30768905z

Notice n° :  FRBNF30768905