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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Le Couteulx de Canteleu, Jean-Barthélemy (1746-1818)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion d'ordre faite par Lecouteulx [Texte imprimé]. Séance du 14 prairial an 6.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Prairial an 6 [juin 1798].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 14 prairial an VI = 2 juin 1798. - Au sujet des opérations de la Trésorerie nationale pendant l'an V


Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30768904m

Notice n° :  FRBNF30768904



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