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Auteur(s) : Le Couteulx de Canteleu, Jean-Barthélemy (1746-1818)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lecouteulx sur la résolution du 13 floréal, relative à l'annullation des bons de deux tiers [Texte imprimé]. Séance du 18 floréal an 6.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Floréal an 6 [mai 1798].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 19 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 18 floréal an VI = 7 mai 1798

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lecouteulx sur la résolution du 13 floréal, relative à l'annullation des bons de deux tiers
- Transcription moderne du titre : Rapport fait par Lecouteulx sur la résolution du 13 floréal, relative à l'annulation des bons de deux tiers

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307689038

Notice n° :  FRBNF30768903