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Auteur(s) : Le Couteulx de Canteleu, Jean-Barthélemy (1746-1818)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion d'ordre de J. B. Lecouteulx, député du département de la Seine [Texte imprimé]. Séance du 16 germinal an 6.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Germinal an 6 [avril 1798].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 16 germinal an VI = 5 avril 1798. - Au sujet de la liquidation des dettes de l'État

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30768901k

Notice n° :  FRBNF30768901