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Auteur(s) : Le Couteulx de Canteleu, Jean-Barthélemy (1746-1818)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lecouteulx-Canteleu, sur la résolution relative à la liquidation de l'arriéré de la dette publique, et au mode de remboursement des deux tiers, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Vernier, Liborel, Levacher, Desgraves (de l'Escaut), Lecouteulx-Canteleu [Texte imprimé]. Séance du 14 frimaire, an 6. Première [-seconde] partie.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Frimaire an V [sic pour VI] [décembre 1797].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12-15 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - 14 frimaire an VI = 4 décembre 1797. - Au sujet de la loi du 9 vendémiaire an VI (30 septembre 1797)

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lecouteulx-Canteleu, sur la résolution relative à la liquidation de l'arriéré de la dette publique, et au mode de remboursement des deux tiers, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Vernier, Liborel, Levacher, Desgraves (de l'Escaut), Lecouteulx-Canteleu
- Transcription moderne du titre : Rapport fait par Lecouteulx-Canteleu, sur la résolution relative à la liquidation de l'arriéré de la dette publique, et au mode de remboursement des deux tiers, au nom d'une commission composée des représentants du peuple Vernier, Liborel, Levacher, Desgraves (de l'Escaut), Lecouteulx-Canteleu

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30768895g

Notice n° :  FRBNF30768895