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Auteur(s) : Le Couteulx de Canteleu, Jean-Barthélemy (1746-1818). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lecoulteux-Canteleu, sur la résolution interprétative de la loi du 10 brumaire dernier, concernant les marchandises anglaises [Texte imprimé]. Séance du 9 pluviôse l'an 5.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. P[l]uviôse an 5 [janvier-février 1797].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 15 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 9 pluviôse an V = 28 janvier 1797

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30768889j

Notice n° :  FRBNF30768889