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Auteur(s) : Le Couteulx de Canteleu, Jean-Barthélemy (1746-1818)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lecouteulx-Canteleu, sur la résolution relative au paiement des transactions entre citoyens [Texte imprimé], prononcée dans la séance du 15 germinal, an 4.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Germinal, an IV [avril 1796].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 15 germinal an IV = 4 avril 1796

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30768884t

Notice n° :  FRBNF30768884