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Auteur(s) : Lecointe-Puyraveau, Michel-Mathieu (1764-1827). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Lecointe-Puyraveau, sur un nouveau délai à accorder aux acquéreurs des domaines nationaux, en exécution de la loi du 9 vendémiaire an VI. Séance du 17 germinal an VII... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, germinal an VII

Description matérielle : In-8° , 4 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307672691

Notice n° :  FRBNF30767269