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Auteur(s) : Lecointe-Puyraveau, Michel-Mathieu (1764-1827). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Lecointe-Puiraveau, au nom de la commission des colonies occidentales, sur les déportés et réfugiés de Saint-Domingue, soit en France, soit en continent américain. Séance du 4 germinal an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, germinal an V

Description matérielle : In-8° , 20 p.

Note(s) : 4 germinal an V = 24 mars 1797

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Appartient à : [Bibliothèque de Moreau de Saint-Méry. 2022-61867. T. ..., Pièces concernant] ; 26  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307672540

Notice n° :  FRBNF30767254