Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lebrun, Charles-François (1739-1824)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lebrun, sur la résolution du 26 floréal an 7, relative aux demandes en réduction en matière de contribution foncière [Texte imprimé]. Séance du 23 prairial an 7.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Prairial an 7 [juin 1799].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 39 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 23 prairial an VII = 11 juin 1799

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307629959

Notice n° :  FRBNF30762995