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Auteur(s) : Lebrun, Charles-François (1739-1824)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lebrun, sur la résolution du 16 germinal, relative au régime hypothécaire [Texte imprimé]. Séance du 16 floréal an 6.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Floréal an 6 [mai 1798].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 15 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 16 floréal an VI = 5 mai 1798

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30762986b

Notice n° :  FRBNF30762986