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Auteur(s) : Lebrun, Charles-François (1739-1824)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lebrun, sur la résolution du 11 floréal, relative à la contribution personnelle, mobilière & somptuaire [Texte imprimé]. Séance du 19 prairial, an V.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Prairial, an 5 [juin 1797].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 19 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 19 prairial an V = 7 juin 1797

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lebrun, sur la résolution du 11 floréal, relative à la contribution personnelle, mobilière & somptuaire
- Transcription moderne du titre : Rapport fait par Lebrun, sur la résolution du 11 floréal, relative à la contribution personnelle, mobilière et somptuaire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30762978q

Notice n° :  FRBNF30762978